Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date à compléter]
1. Objet de la présente politique
Xanthos Avocats accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs sur les données personnelles susceptibles d'être collectées lors de leur navigation sur le site, les finalités de ces traitements ainsi que leurs droits.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site est :
Xanthos Avocats
Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
157 bis avenue de la Marne
59700 Marcq-en-Barœul, France
SIRET : 108 452 178 00016
RCS Lille Métropole
XANTHOS LILLE :
Mail : lille@xanthos-avocats.fr
Téléphone : 03 20 65 65 80
XANTHOS DOUAI :
Mail : douai@xanthos-avocats.fr
Téléphone : 03 27 88 94 77
3. Données personnelles collectées
Le site permet aux utilisateurs de contacter Xanthos Avocats au moyen d'un formulaire de contact.
Dans ce cadre, les données suivantes peuvent être collectées :
nom ;
prénom ;
adresse email ;
contenu du message ;
toute autre information que l'utilisateur choisit volontairement de communiquer dans son message.
Xanthos Avocats invite les utilisateurs à ne pas transmettre, via un formulaire de contact général, de données particulièrement sensibles ou d'informations confidentielles concernant une affaire avant qu'un échange avec le cabinet ait permis de déterminer les modalités appropriées de communication.
4. Finalités des traitements
Les données collectées via le formulaire de contact sont susceptibles d'être utilisées afin :
de répondre aux demandes adressées au cabinet ;
de reprendre contact avec l'utilisateur lorsque cela est nécessaire ;
d'évaluer et traiter une demande de prise de contact ;
d'assurer le suivi des échanges avec les personnes ayant contacté le cabinet.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale par le simple fait de remplir le formulaire de contact.
5. Bases légales
Selon la nature de la demande, les traitements peuvent être fondés sur :
l'intérêt légitime de Xanthos Avocats à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
les mesures précontractuelles lorsqu'une demande concerne la possibilité de recourir aux services du cabinet ;
le consentement de la personne concernée lorsqu'il est requis par la réglementation applicable.
6. Données relatives aux demandes juridiques
Le formulaire de contact pouvant être utilisé pour solliciter le cabinet, les utilisateurs sont invités à limiter les informations communiquées aux éléments nécessaires à leur demande initiale.
Lorsque les informations communiquées sont susceptibles de contenir des données sensibles ou des informations confidentielles relatives à une situation juridique, Xanthos Avocats pourra mettre en place des modalités de communication adaptées.
La transmission d'un message via le site ne vaut pas acceptation d'un dossier et ne crée pas, à elle seule, de relation avocat-client.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de Xanthos Avocats dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement et l'hébergement du site, dans la limite nécessaire à leurs prestations.
Ces prestataires sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
8. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B
1016 LZ Amsterdam
Pays-Bas
Les traitements de données effectués par les prestataires techniques sont encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
9. Mesure d'audience
Le site utilise Framer Analytics, le service de mesure d'audience intégré à Framer.
Cet outil permet notamment d'obtenir des statistiques générales relatives à la fréquentation du site et à son utilisation afin d'améliorer son fonctionnement et son contenu.
Selon la configuration actuelle de Framer Analytics, ce service fonctionne sans cookies et sans identifiants persistants permettant de suivre individuellement les utilisateurs.
Les données statistiques peuvent notamment porter sur des informations techniques et générales relatives à la navigation, telles que les pages consultées, le type d'appareil ou le navigateur utilisé.
10. Cookies
Le site n'utilise pas, à la connaissance de Xanthos Avocats, de cookies publicitaires ou de dispositifs de suivi à des fins de ciblage comportemental.
Les éventuels cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés conformément aux règles applicables.
La configuration des services intégrés au site pourra évoluer. La présente politique sera mise à jour lorsque ces évolutions auront une incidence sur les traitements de données ou l'utilisation de cookies.
11. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la gestion de la demande et des échanges qui en découlent.
Lorsque la demande donne lieu à une relation professionnelle avec le cabinet, les données peuvent ensuite être conservées dans le cadre de cette relation et conformément aux obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables aux avocats.
Les durées de conservation peuvent donc varier selon la nature de la demande et de la relation avec le cabinet.
12. Sécurité
Xanthos Avocats met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
13. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de différents droits, notamment :
droit d'accès à leurs données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations concernant le traitement de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter :
Xanthos Avocats
XANTHOS LILLE :
Mail : lille@xanthos-avocats.fr
Téléphone : 03 20 65 65 80
XANTHOS DOUAI :
Mail : douai@xanthos-avocats.fr
Téléphone : 03 27 88 94 77
14. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment si elle estime que ses droits concernant ses données personnelles n'ont pas été respectés.
15. Modification de la politique de confidentialité
Xanthos Avocats peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version publiée sur le présent site est la version applicable au moment de la consultation.
